MENTIONS LÉGALES

Exploitant du site :  NT HORIZONS SAS immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 992 773 390 R.C.S.
SAS au capital de 500 €
SIRET : 99277339000016
Adresse : 5 Lotissement Espace et Verdure, 42330 Saint-Galmier

Email : contact@paradisdesoie.com
Téléphone : 0652535894

Site Internet : https://paradisdesoie.com

⚠ Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

Les termes employés ci-après ont la signification suivante :

• « CLIENT » : toute personne physique majeure agissant en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle.

• « VENDEUR » : Paradis de Soie, société exploitant le site www.paradisdesoie.com.

• « PRODUITS » : l'ensemble des articles disponibles sur le SITE (linge de lit en soie, accessoires cheveux et beauté, vêtements et accessoires en soie, tissu de soie au mètre).

• « SITE » : le site de commerce électronique www.paradisdesoie.com.

• « LIVRAISON » : première présentation des PRODUITS à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande.

• « TERRITOIRE » : France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Norvège et pays membres de l'Union Européenne.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de PRODUITS réalisées par le VENDEUR à ses CLIENTS via le SITE. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Le SITE s'adresse uniquement aux consommateurs. Les professionnels souhaitant passer commande doivent contacter directement le service commercial à l'adresse contact@paradisdesoie.com afin de bénéficier de conditions contractuelles adaptées.

Article 3 – Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder au paiement de toute commande. En cliquant sur le bouton de validation de commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Le CLIENT est invité à télécharger et conserver une copie des présentes CGV.

Article 4 – Produits

Paradis de Soie propose à la vente une gamme de produits en soie naturelle, comprenant notamment :

• Linge de lit en soie (draps housses, draps plats, taies d'oreiller, housses de couette)

• Accessoires cheveux et beauté (foulards, chouchous, bonnets de nuit, masques de nuit)

• Vêtements en soie (chemisiers, robes, pyjamas…)

• Tissu de soie au mètre (différentes qualités et grammages disponibles)

Le VENDEUR s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque PRODUIT (matière, dimensions, grammage, entretien) sur les fiches produit du SITE. Les photographies sont présentées à titre indicatif ; de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

Sauf indication contraire, tous les PRODUITS sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur.

Article 5 – Commandes

5.1 Processus de commande

Pour passer commande sur le SITE, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

• Sélection des PRODUITS et options (taille, couleur, quantité) et ajout au panier

• Vérification du contenu du panier

• Identification ou création de compte

• Saisie de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison

• Vérification du récapitulatif de commande et du prix total TTC

• Paiement sécurisé et validation définitive

Une fois la commande validée, un accusé de réception est affiché à l'écran et envoyé par email à l'adresse fournie par le CLIENT. La vente est réputée conclue à réception du paiement.

5.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation après validation doit être transmise dans les plus brefs délais à contact@paradisdesoie.com. Le VENDEUR fera son possible pour y donner suite, sous réserve que la commande n'ait pas encore été préparée ou expédiée.

5.3 Disponibilité des produits

Les PRODUITS sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un PRODUIT après validation de la commande, le VENDEUR en informera le CLIENT sans délai et lui proposera :

• L'expédition de la commande dès réassort du PRODUIT concerné ;

• Une livraison partielle des PRODUITS disponibles, puis expédition du reste à disponibilité ;

• Un PRODUIT de qualité et de prix équivalents, sous réserve d'accord du CLIENT ;

• L'annulation de la commande et le remboursement intégral dans un délai maximum de 30 jours.

5.4 Archivage des commandes

Conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation, tout contrat d'un montant supérieur à 120 € TTC est archivé par le VENDEUR pendant une durée de 10 (dix) ans. Le CLIENT peut en obtenir une copie sur simple demande à contact@paradisdesoie.com.

Article 6 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et récapitulés avant validation de la commande.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le SITE au moment de la validation de la commande. Toute modification du taux de TVA en vigueur sera répercutée sur les prix à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Pour les tissus au mètre, le prix est indiqué par mètre linéaire et le métrage est arrondi au centimètre près.

Article 7 – Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) 

• PayPal

• Klarna

Toutes les informations bancaires transmises sur le SITE sont cryptées via le protocole SSL et ne sont ni stockées ni traitées par le VENDEUR.

7.2 Date de débit

Le compte du CLIENT est débité au moment de la validation définitive de la commande.

7.3 Refus de paiement

En cas de refus de débit par la banque, la commande est automatiquement annulée. Le CLIENT est invité à contacter le service client à contact@paradisdesoie.com pour régulariser sa situation.

7.4 Réserve de propriété

Le VENDEUR conserve la propriété des PRODUITS jusqu'au complet paiement du prix par le CLIENT. Les risques de perte ou de dommage sont toutefois transférés au CLIENT dès la réception des PRODUITS.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception physique des PRODUITS pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Si la commande comprend plusieurs PRODUITS livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier PRODUIT.

8.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Tissus de soie découpés au mètre selon les spécifications du CLIENT (biens confectionnés sur mesure) ;

• Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du CLIENT ;

• Produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

• Produits descellés par le CLIENT après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

8.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision avant l'expiration du délai, soit par email à contact@paradisdesoie.com, soit par courrier à l'adresse du VENDEUR. Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation, le VENDEUR remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des PRODUITS retournés ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.5 Retour des produits

Le CLIENT dispose de 14 jours à compter de sa notification pour retourner les PRODUITS à l'adresse indiquée par le VENDEUR. Les PRODUITS doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine, dans un état permettant leur recommercialisation.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Le VENDEUR peut proposer une étiquette de retour prépayée dont le coût sera déduit du remboursement, sauf si le CLIENT choisit d'organiser lui-même le retour.

Article 9 – Livraison

Les commandes sont livrées sur le TERRITOIRE (France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Norvège et pays membres de l'Union Européenne).

Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués sur le SITE au moment de la commande. Un email de confirmation d'expédition est envoyé au CLIENT dès l'envoi du colis.

La livraison intervient au maximum dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de ce délai, le CLIENT peut mettre en demeure le VENDEUR par email, puis résilier la commande si la livraison n'intervient toujours pas dans un délai raisonnable. Le remboursement intégral sera effectué sans délai.

Le VENDEUR est responsable des PRODUITS jusqu'à leur livraison au CLIENT. En cas de colis endommagé ou de livraison partielle, le CLIENT dispose de 3 (trois) jours pour notifier le transporteur et informer le VENDEUR à contact@paradisdesoie.com.

Article 10 – Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison. L'action en garantie se prescrit par 2 (deux) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, le VENDEUR procédera au remboursement intégral dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le VENDEUR garantit les PRODUITS contre les vices cachés les rendant impropres à l'usage auquel ils sont destinés. L'action doit être intentée dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un fait imputable au CLIENT (saisie erronée de l'adresse de livraison, défaut d'information, etc.) ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites tiers accessibles depuis des liens hypertextes présents sur le SITE et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, email, moyen de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale avec le CLIENT.

Ces données sont conservées de manière confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement), mais ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans l'accord préalable du CLIENT.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données en contactant le VENDEUR à : contact@paradisdesoie.com. En cas de doute sur l'identité, une pièce d'identité pourra être demandée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du SITE (textes, images, logos, visuels, technologie sous-jacente) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets et constitue la propriété exclusive du VENDEUR.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du VENDEUR. Tout lien hypertexte vers le SITE (notamment par framing ou in-line linking) est soumis à autorisation.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée :

• Par email : contact@paradisdesoie.com

• Par courrier : 5 lotissement espace et verdure, 42330 Saint Galmier

Le VENDEUR s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours. À défaut de réponse satisfaisante, le CLIENT peut recourir à la médiation de la consommation (voir Article 16).

Article 15 – Règlement des litiges et médiation

15.1 Négociation amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la notification du différend par lettre recommandée avec accusé de réception. Durant cette période, aucune action judiciaire ne peut être engagée, sauf procédure de référé.

15.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le CLIENT peut, en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le CLIENT peut saisir le médiateur :

• En ligne : https://cm2c.net

• Par courrier : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
  

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la voie amiable ou la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Validité et modification des CGV

Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, dans le délai de 14 jours à compter de la réception.

À l'attention de : Paradis de Soie – contact@paradisdesoie.com

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des PRODUIT(s) ci-dessous :

Référence(s) du/des PRODUIT(s) : _________________________________________________

Numéro de commande : _________________________________________________

Numéro de facture : _________________________________________________

Commandé le : _____________________ / Reçu le : _____________________

Moyen de paiement utilisé : _________________________________________________

Nom du CLIENT : _________________________________________________

Adresse du CLIENT : _________________________________________________

Signature : _____________________________ Date : _____________________

Ce formulaire peut également être envoyé par email à contact@paradisdesoie.com. Pour que le délai de rétractation soit respecté, la notification doit être transmise avant l'expiration du délai de 14 jours.

Annexe 2 – Politique de livraison

Zone de livraison

Les PRODUITS sont livrés sur le TERRITOIRE : France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Norvège et pays membres de l'Union Européenne. Toute commande à destination d'une adresse hors TERRITOIRE sera automatiquement refusée.

Délais de préparation et d'expédition

Les délais de préparation (hors week-ends et jours fériés) sont indiqués sur le SITE pour chaque PRODUIT. Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi est envoyé au CLIENT dès que le colis est remis au transporteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de l'adresse de livraison et du mode de transport choisi. Ils sont affichés clairement avant validation de la commande.

Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles et leurs délais estimatifs sont présentés lors de la commande. Le VENDEUR peut proposer plusieurs formules (standard, express…).

Réception du colis

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé permettant au CLIENT de récupérer son colis dans le bureau de poste ou point relais concerné.

Délai maximum de livraison

La livraison interviendra dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de non-livraison dans ce délai, le CLIENT peut mettre en demeure le VENDEUR, puis résilier la commande et obtenir un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Problèmes à la livraison

En cas de colis endommagé, incomplet ou de perte, le CLIENT doit :

• Notifier ses réserves au transporteur dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison ;

• Informer le VENDEUR par email à contact@paradisdesoie.com avec photos à l'appui.
  

Le VENDEUR prendra en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur et organisera, selon le cas, un renvoi ou un remboursement du PRODUIT concerné.